Accord de Licence utilisateur Logiciel

NOTE A L'UTILISATEUR. Veuillez lire attentivement cet accord de licence avant dutiliser ou de copier ce logiciel. Le droit dutilisation de ce logiciel dpend de votre accord avec les termes exposs ci-aprs. Copier et utiliser ce logiciel implique que vous avez accept les termes et conditions de cette licence. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, vous pouvez toujours retourner ce logiciel et ses composants associs  votre fournisseur. Vous serez rembours ou crdit, selon la politique du revendeur ou du reprsentant KONICA MINOLTA BUSINESS TECHNOLOGIES, INC. ou socit affilie (ci-aprs collectivement dsign "KONICA MINOLTA") qui vous a vendu ce produit. Vous assumez la responsabilit d'avoir choisi ce produit en vue d'en obtenir certains rsultats escompts. En outre, vous tes responsable de l'installation de ce produit et des rsultats qu'il vous procure.

ACCORD DE LICENCE. Sous rserve de paiement du prix de la licence, compris dans le prix dachat, KONICA MINOLTA vous accorde le droit non exclusif d'utiliser ce logiciel sous les conditions suivantes :
  Pour utiliser ce logiciel, KONICA MINOLTA vous accorde un droit non exclusif, n'incluant pas le droit de distribuer, de louer, de commercialiser sous autre licence ou de diffuser ce logiciel ou sa documentation. Il ne vous est pas permis d'altrer, de modifier ou d'adapter ce logiciel ou sa documentation, - y compris et sans sy limiter -, de traduire, dcompiler, dsassembler ce logiciel en vue de crer des produits drivs ou des contrefaons.
  Selon les instructions fournies dans la documentation connexe, vous pouvez dupliquer ou copier ce logiciel pour votre utilisation personnelle. Cependant, toutes les copies ainsi cres doivent inclure la notice de copyright comprise dans le logiciel original. Il ne vous est toutefois pas permis de dupliquer ce logiciel dans un but commercial de revente ou de distribution.
  Lacquisition de cette licence ne vous confre aucun droit, titre ou intrt sur le logiciel, hormis ceux spcifiquement stipuls dans cet accord de licence. Les programmes logiciels sont protgs par des lois de copyright.
  Ce logiciel peut avoir t dvelopp, en totalit ou en partie, par des tiers dtenteurs de droits de copyright et autres droits de proprit concernant le logiciel. Ces tiers peuvent vous poursuivre pour toute violation de ces droits.

CONDITIONS.
Cette licence est valable jusqu rsiliation. Vous pouvez rsilier la licence  tout instant. 
Cette licence et vos droits dutilisation du logiciel seront automatiquement rsilis en cas de non respect de votre part d'une quelconque disposition prvue dans cet accord. En cas de rsiliation, vous devrez renvoyer toutes les copies du produit  KONICA MINOLTA ou lui fournir, avec son accord pralable, un certificat de destruction de toutes ces copies.

GARANTIE LIMITEE. 
Pour une priode de QUATRE VINGT DIX (90) JOURS  compter de la date dachat, KONICA MINOLTA garantit que les supports sur lesquels le logiciel est enregistr ne comporte aucun dfaut matriel ou de main-duvre dans des conditions normales dutilisation ou de service. Le logiciel est fourni "tel quel" sous licence, et KONICA MINOLTA ne garantit pas qu'il fonctionnera sans interruption ou sans erreur. Vous assumez la responsabilit d'avoir choisi ce produit en vue d'en obtenir certains rsultats escompts. En outre, vous tes responsable de l'installation de ce produit et des rsultats qu'il vous procure. En cas de dfectuosit des supports d'enregistrement pendant la priode de garantie, vous avez le recours de les renvoyer  KONICA MINOLTA qui procdera  leur remplacement. Au cas o KONICA MINOLTA serait dans l'incapacit de remplacer ces supports dans un dlai raisonnable, l'autre recours que vous avez est de demander le remboursement du montant de la licence sur renvoi du produit et de toutes ses copies.
Ce sont l les uniques recours dont vous disposez dans le cas de tout manquement relatif  la garantie.

Hormis les clauses spcifies ci-dessus, KONICA MINOLTA NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU AUTRE FORME D'ASSURANCE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE A CE LOGICIEL OU DOCUMENTATION ASSOCIEE, CONCERNANT LEUR QUALITE, PERFORMANCE, VENALITE OU ADAPTABILITE A DES FINS PARTICULIERES. EN AUCUN CAS KONICA MINOLTA NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPECIFIQUES OU FORTUITS, RESULTANT DE LUTILISATION OU DE LINCAPACITE A UTILISER CE LOGICIEL OU SA DOCUMENTATION, mme en ayant t prvenu du risque de tels dommages. En aucun cas, la redevance de KONICA MINOLTA ne pourra excder le prix de la licence.

LA GARANTIE ET LES RECOURS SPECIFIES CI-DESSUS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTE AUTRE FORMULE VERBALE OU PAR ECRIT, EXPLICITE OU IMPLICITE. Certains tats ne permettant pas l'exclusion ou la restriction de garanties implicites ou la limitation de responsabilit concernant des dommages indirects ou fortuits, la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas vous tre applique.
