Contrat de Licence pour Utilisateur Final
TVPaint Animation 11
© 1991-2017 TVPaint Développement. Tous Droits Réservés.

----- SECTION FFMPEG DEBUT -----

FFmpeg est distribué sous licence GNU Lesser General Public License (LGPL) version 2.1 ou ultérieure.
 
Toutefois, FFmpeg contient plusieurs pièces en option et des optimisations qui sont couverts par la GNU General Public License (GPL) version 2 ou ultérieure.
Si certaines parties sont soumises à la licence GPL, la GPL s'applique à l'ensemble de FFmpeg.

TVPaint Développement fournit un utilitaire permettant d'utiliser FFmpeg sans devoir taper des lignes de commandes.

Cette version du logiciel TVPaint Animation 11 fournit des bibliothèques externes (nommées loader/FFmpeg.dll, saver/FFmpeg.dll) qui inclut des bibliothèques du projet FFmpeg.

Comme les bibliothèques loader/FFmpeg.dll, saver/FFmpeg.dll sont liées statiquement aux bibliothèques FFmpeg, cela signifie que les bibliothèques loader/FFmpeg.dll, saver/FFmpeg.dll sont également sous licence LGPLv2.1 ou ultérieure.

Mais comme le logiciel TVPaint Animation 11 est lié dynamiquement aux bibliothèques loader/FFmpeg.dll, saver/FFmpeg.dll, il N'EST PAS sous licence LGPLv2.1. Sa licence est ce Contrat de Licence pour Utilisateur Final sans la "SECTION FFMPEG".

TVPaint Développement garde la propriété intellectuelle du code source uniquement sur le logiciel  TVPaint Animation conformément à tout ce qui est écrit en dehors de la section FFmpeg et non pas sur les autres exécutables propres à FFmpeg ou binaires propres à FFmpeg inclus dans l'installateur.

Les sources, les options et projets de compilation pour générer loader/FFmpeg.dll, saver/FFmpeg.dll peuvent être téléchargés sur notre site web (http://www.tvpaint.com) partout où il y a un lien de téléchargement vers TVPaint Animation 11 qui utilise les bibliothèques loader/FFmpeg.dll, saver/FFmpeg.dll.

Les auteurs, le code source et toute autre information à propos du projet FFmpeg lui-même peuvent être trouvés à cette adresse: http://ffmpeg.org.

Tous les termes suivants (après la "SECTION FFMPEG FIN") de ce Contrat de licence pour utilisateur final ne s'appliquent pas aux bibliothèques utilisées dans FFMPEG. 

----- SECTION FFMPEG FIN -----


IMPORTANT : CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL (« CLUF ») CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE  LE LICENCIE ET TVPAINT DEVELOPPEMENT. LISEZ-LE ATTENTIVEMENT AVANT DE TERMINER L'INSTALLATION ET D'UTILISER LE LOGICIEL. CE CONTRAT DE LICENCE  AUTORISE LE LICENCIE A UTILISER LE LOGICIEL ET CONTIENT LES INFORMATIONS DE GARANTIE ET DE LIMITATION DE RESPONSABILITE. EN INSTALLANT ET EN UTILISANT LE LOGICIEL, LE LICENCIE RECONNAIT ACCEPTER LE LOGICIEL ET ETRE LIE PAR LES TERMES DU PRESENT CONTRAT. 
SI LE LICENCIE NE SOUHAITE PAS ACCEPTER LE PRESENT CONTRAT, OU S'IL N'EN A PAS LE DROIT, LE POUVOIR OU LA COMPETENCE POUR AGIR POUR LE COMPTE DE CETTE ENTITE OU DE L'ENGAGER OU D'AGIR POUR SON PROPRE COMPTE EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE (EN L'ABSENCE D'UNE TELLE ENTITE), NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » ("I ACCEPT") OU SUR TOUT AUTRE BOUTON OU SYSTEME UTILISE POUR ACCEPTER LE CONTRAT, ET N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, EN TOUT OU PARTIE ; 


LA NON ACCEPTATION DU PRESENT CONTRAT NE DONNERA DROIT A AUCUN REMBOURSEMENT.

CE CLUF PORTE UNIQUEMENT SUR LE PRESENT LOGICIEL FOURNI PAR TVPAINT DEVELOPPEMENT.


	1. Définitions

1.1. « TVPaint Développement » correspond à la SARL TVPaint Développement. 

1.2. « Licencié » désigne (a) la société ou autre personne morale pour le compte de laquelle les Licences de Logiciels sont acquises ou (b) en l'absence d'une telle entité, la personne physique qui accepte le présent Contrat . A des fins de clarté, « Licencié » ne désigne qu'une personne morale ou physique unique spécifiquement identifiée mais ne désigne ni les filiales ou sociétés affiliées de cette personne morale ou physique, ni toute autre personne apparentée.

1.3. « Contrat » désigne le présent contrat de licence, qui peut être modifié périodiquement, conformément à ses dispositions.

1.4. « Logiciel » correspond uniquement au(x) programme(s) logiciel(s) TVPaint Développement et aux programmes logiciels tiers fournis par TVPaint Développement, à la documentation correspondante, supports associés, documents imprimés, électroniques ou en ligne.

1.5. « Revendeur » désigne un distributeur ou un revendeur autorisé directement ou indirectement par TVPaint Développement à distribuer des licences de Logiciel au Licencié.
 
1.6. « Dongle » :  Un Dongle est un composant matériel se connectant sur un port USB. Il  peut être utilisé pour protéger le logiciel. 
Si la licence est normalement protégée (protection contre la copie) au moyen d’un dongle 
USB, ce dernier est indispensable aux fins d’utilisation du logiciel et au plan juridique. En cas de défaut logique (physique) du dongle USB (c’est-à-dire en cas de dysfonctionnement du dongle 
USB bien qu’il ne présente aucun dommage extérieur), celui-ci sera remplacé 
gratuitement. En cas de perte du dongle USB, il convient de racheter la licence du 
Logiciel au prix de la Licence du Logiciel installé applicable à la date de perte. 

1.7. « Mise à Niveau » désigne une version commerciale complète qui succède à ou qui remplace une version antérieure concernée (et qui peut comprendre des corrections d'erreurs, patches, modifications provisoires, mises à jour et mises à niveau ou bien améliorer ou compléter les fonctionnalités ou fonctions de la version antérieure) pour laquelle TVPaint Développement applique généralement une redevance distincte. 

1.8. « Etudiant » désigne une personne physique qui (i) au moment de l'installation du Logiciel est inscrite dans un établissement de formation reconnu permettant d'obtenir un diplôme ou un certificat, dans le cadre d'un programme de formation d'au moins neuf (9) mois et qui, (ii) sur demande de TVPaint Développement, peut apporter la preuve de cette inscription.

1.9. « Ancienne Version » désigne, par rapport à toute version en vigueur, une version antérieure du logiciel à laquelle succède ou qui est remplacée par la version en vigueur (telle que déterminée par TVPaint Développement).

1.10. « Documentation Utilisateur » désigne les éléments explicatifs ou pédagogiques des Logiciels, au format papier, électronique ou en ligne que TVPaint Développement intègre aux Logiciels ou fournit à ses clients lorsque ces derniers obtiennent une licence ou bien acquièrent ou installent les Logiciels.

1.11. « Type de Licence » : désigne un type de licence spécifié par TVPaint Développement. Le Type de Licence comprend les conditions spécifiées par TVPaint Développement pour chaque type de licence. Le Type de Licence est déterminé par TVPaint Développement, et il existe 5 Types de Licences : Licence Commerciale Monoposte, Licence Commerciale Réseau,  Licence Education Monoposte, Licence Education Réseau, Licence Démonstration.

1.11.1 « Licence Commerciale Monoposte » : Si l'identification de Licence précise que le type de Licence est la «  Licence Commerciale Monoposte  », le Licencié est autorisé à installer le logiciel sur plusieurs ordinateurs et à n'utiliser le logiciel que sur un seul ordinateur à la fois, à condition que (i) les différentes copies du Logiciel  sous licence soient uniquement accessible à la même personne (ii) cette personne soit le Licencié (si le Licencié est une personne physique) ou un salarié du Licencié ; (iii) cette personne accède aux copies supplémentaires uniquement pour travailler en dehors de son site de travail habituel et uniquement pour les besoins commerciaux  du Licencié. Sauf disposition contraire du présent Contrat, validée par écrit par TVPaint Développement, la Licence Commerciale Monoposte a une durée indéterminée.

1.11.2 « Licence Commerciale Réseau » : Si l'identification de Licence indique que le type de Licence est la « Licence Commerciale Réseau », le Licencié est autorisé à installer des copies du Logiciel sur plusieurs ordinateurs, en réseau, uniquement dans le cadre de ses besoins commerciaux internes et à n'être utilisées que par son personnel, sous réserve que le nombre maximum d'utilisateurs simultanés autorisés ne dépasse pas le nombre autorisé d'utilisateurs défini par le nombre de licences achetées par le Licencié.  Sauf disposition contraire du présent Contrat, validée par écrit par TVPaint Développement, la Licence Commerciale Réseau a une durée indéterminée.

1.11.3 « Licence Education Monoposte » : Si l'identification de Licence indique que le Type de Licence est la «  Licence Education Monoposte  », le Licencié est autorisé à installer le logiciel sur plusieurs ordinateurs et à n'utiliser le logiciel que sur un seul ordinateur à la fois à condition que (i) les différentes copies du Logiciel sous licence soient uniquement accessibles à la même personne, si le Licencié est un Etudiant, ou aux Etudiants et enseignants de l'établissement de formation lorsque le Licencié est cet établissement de formation; (ii) le Licencié accède aux copies supplémentaires uniquement pour continuer son apprentissage en dehors de son établissement scolaire. L'utilisation d'une Licence Education Monoposte dans un but commercial est rigoureusement interdit et mettra fin à ce contrat de licence, sauf si le Licencié a acquis la Licence en tant qu'étudiant et qu'il utilise la Licence dans le cadre d'un travail strictement personnel. Sauf disposition contraire du présent Contrat, validée par écrit par TVPaint Développement, la  Licence Education Monoposte a une durée indéterminée.

1.11.4 « Licence Education Réseau » : Si l'identification de Licence indique que le type de Licence est la « Licence Education Réseau », le Licencié est autorisé à installer des copies du Logiciel sur plusieurs ordinateurs, en réseau, uniquement dans le cadre d'une formation ou d'un enseignement et uniquement à partir de sites qui ne sont pas exploités à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives et à n'être utilisées que par des Etudiants ou des enseignants, sous réserve que le nombre maximum d'utilisateurs simultanés autorisés ne dépasse pas le nombre autorisé d'utilisateurs défini par le nombre de licences achetées par le Licencié. Sauf disposition contraire du présent Contrat, validée par écrit par TVPaint Développement, la Licence Réseau Education a une durée indéterminée.

1.11.5 « Licence Démonstration » : Si TVPaint Développement indique que le type de licence est une version de « démonstration » ou « non destinée à la revente » ou « NDR » ou « not for retail » ou « NFR » dans l'identification de Licence, le Licencié est autorisé à installer une copie de la version spécifique du logiciel sur un (1) Ordinateur, uniquement pour le personnel du Licencié, uniquement à des fins d'évaluation, et uniquement à partir du site du Licencié.  Sauf disposition contraire du présent Contrat, validée par écrit par TVPaint Développement, une Licence de Démonstration est concédée pour une durée indéterminée.

	2. Octrois de licence

Les licences accordées sont soumises aux termes et conditions définis dans ce Contrat  :

2.1. Sous réserve et à condition que le Licencié respecte en permanence le présent Contrat et qu'il paie les redevances applicables, TVPaint Développement lui concède une licence non exclusive, incessible, ne pouvant pas faire l'objet d'une sous-licence.

2.2. Le Licencié est autorisé à installer le Logiciel sur plusieurs ordinateurs  mais ne pourra utiliser simultanément le Logiciel que sur le nombre d'ordinateur autorisé par le Type de Licence défini au moment de son achat. 
Les différents Types de Licence sont décrits dans la partie « 1. Définition ».
Dans le cas où le Type de Licence n'est pas précisé ou non mentionné dans ce contrat, le Type de Licence sera par défaut la « Licence de Démonstration »

2.3. Si un Dongle  est utilisé comme système de protection :
Selon le Type de Licence, un Dongle spécifique et fourni uniquement par TVPaint Développement sera nécessaire afin de pouvoir utiliser le logiciel.
Si le Licencié utilise une version monoposte, le Dongle devra être connecté à l'ordinateur sur lequel le logiciel sera utilisé
Dans le cas d'une utilisation d'une version réseau, un ou des Dongles spécifiques devront être utilisés. Ce ou ces Dongles devront être connectés au serveur pour permettre une utilisation en licences flottantes du Logiciel sur l'ensemble du réseau lié au serveur. L'utilisation de licences flottantes avec Dongle permet d'installer le Logiciel sur l'ensemble des ordinateurs connectés au serveur, mais le Licencié ne pourra utiliser le Logiciel que sur un nombre maximum d'ordinateurs égal au nombre de licences flottantes  achetées.

2.3 bis : Si un Dongle n'est pas utilisé pour protéger le logiciel :
Dans l'éventualité où un Dongle n'est pas utilisé comme système de protection du Logiciel, le Logiciel demandera un code d'activation (unlock code). Ce dernier sera en fonction de la machine du Licencié et/ou des informations qu'il aura fourni à TVPaint Développement lors de son achat de licence. Le Licencié reconnaît que seul TVPaint Développement est habilité à fournir ce code d'activation (unlock code) et s'engage à se procurer celui-ci uniquement auprès de TVPaint Développement, via son site internet ou l'un de ses employés.
Par ailleurs, Le Licencié accepte que le logiciel pourra effectuer périodiquement des accès à internet pour s'assurer que sa licence est valide. Le Licencié reconnaît par ailleurs que l'obtention d'un code d'activation (unlock code) ne constitue pas en soit une preuve d'achat de la licence. Seule la facture du Licencié fait office de preuve d'achat.
Si le Licencié utilise une version monoposte, il ne sera pas possible de transférer la licence sur une autre machine, sauf indication contraire écrite de la part de TVPaint Développement. Sauf autorisation écrite de TVPaint Développement, la panne, la dysfonction ou le vol de la machine du Licencié n’entraîne ni l'octroi d'une nouvelle licence pour une autre machine, ni son remboursement.
Dans le cas d'une utilisation d'une version réseau, le Licencié ne pourra utiliser le Logiciel que sur un nombre maximum d'ordinateur égal au nombre de licences flottantes  achetées.

2.4. Effet des mises à niveau : Si TVPaint Développement ou un Revendeur fournit au Licencié une Mise à Niveau du logiciel déjà concédé au Licencié, le logiciel déjà concédé au Licencié sera par la suite considéré comme une Ancienne Version. 
Les droits relatifs à toute Ancienne Version seront résiliés après l'installation de la Mise à Niveau. Le Licencié cessera d'utiliser toute Ancienne Version et désinstallera toutes les copies de l'Ancienne Version. A la demande de TVPaint Développement, le Licencié accepte de détruire ou de retourner à TVPaint Développement ou au Revendeur auprès duquel elles ont été acquises, toutes les copies de l'Ancienne Version. 
TVPaint Développement se réserve le droit de demander au Licencié de produire une preuve raisonnable que toutes les copies d'une Ancienne Version ont bien été désinstallées et, sous réserve que TVPaint Développement l'ait demandé, détruites ou retournées à TVPaint Développement ou au Revendeur auprès duquel elles ont été acquises.

2.5. Si TVPaint Développement fournit ou met à la disposition du Licencié des ressources supplémentaires associées au Logiciel, telles que des corrections, patches, services spécifiques, modifications provisoires, mises à jour ou mises à niveau ou Documentation Utilisateur,(a) ces ressources supplémentaires peuvent comprendre ou être régies par d'autres dispositions qui s'ajoutent à ou qui diffèrent de celles exposées dans le présent Contrat (y compris, notamment, des redevances, des conditions de licence ou des limitations d'utilisation supplémentaires ou différentes), que le Licencié s'engage à respecter, ou (b) si ces ressources supplémentaires ne sont pas régies par d'autres dispositions, elles seront régies par les mêmes dispositions (y compris, notamment, les licences et le Type de Licence) que celles de la Licence.

2.6. Le Licencié est autorisé à effectuer une seule copie d'archivage du Logiciel sous une forme lisible par les ordinateurs, uniquement à des fins de sauvegarde. Le Licencié devra reproduire sur cette copie tous les avis de copyright et autres avis de droit de propriété qui se trouvent sur le support original du Logiciel. 

2.7. Le Licencié autorise TVPaint Développement à contrôler son utilisation du Logiciel pour s'assurer du respect des termes du présent contrat. Ce contrôle pourra être effectué à tout moment, à condition qu'un préavis raisonnable ait été donné. Si ce contrôle détermine que l'utilisation du Logiciel ne respecte pas totalement les termes de ce contrat, le Licencié devra rembourser à TVPaint Développement l'intégralité des frais, d'un montant raisonnable, liés à ce contrôle, et faire face aux poursuites que TVPaint Développement est susceptible de lancer contre le Licencié en conséquence de ce non-respect.

2.8. Activation obligatoire du produit. Les droits de licence concédés par ce CLUF sont limités à une période de quatorze (14) jours à compter de la première installation du Logiciel si le Licencié ne fournit pas les informations requises pour activer sa copie sous licence conformément à la procédure décrite lors de l'installation du Logiciel. L'activation du Logiciel peut nécessiter l'utilisation d'une connexion Internet ou d'un téléphone ; des frais peuvent par conséquent être applicables. Ce Logiciel inclut des technologies conçues pour prévenir toute utilisation illégale ou sans licence. Le Licencié autorise TVPaint Développement à utiliser ces technologies et s'engage à suivre les conditions relatives à ces technologies. Si le Licencié modifie sa configuration matérielle, le Logiciel devra peut-être être réactivé.
Une fois que la période d'activation recommandée est expirée, les droits d'utilisation du Logiciel seront limités jusqu'à ce que le Logiciel soit activé.
Le Logiciel devra de temps en temps être mis à jour à jour et il  sera nécessaire de télécharger ces mises à jours via le site internet de TVPaint Développement. Des informations sur l'activation de la licence pourront alors être transmises, comme le numéro de Licence (lock code) ainsi que le code d'activation (unlock code).
Si le logiciel n'a pas correctement été activé et enregistré, il se peut que les fonctionnalités du Logiciel en soit affectées. Par exemple, il faudra éventuellement ré-installer le Logiciel et effectuer une nouvelle demande de codes d'activation.
Aussi, vous ne pourrez obtenir des mises à jour du Logiciel uniquement qu'auprès de TVPaint Développement, les Revendeurs ni aucune autre entité n'y étant autorisés.

2.9 Effet des codes d'activation : Le Licencié reconnaît et convient que la réception d'un code d'activation (fourni au Licencié par erreur ou non) ne constitue pas une preuve et ne saurait affecter l'étendue de ses droits de licence. Le Licencié ne bénéficie que des droits exposés dans le présent Contrat et l'identification de licence applicable.

	3. Limitations de licence et interdiction

3.1 Dans les cas autres que ceux énoncés dans la Section 2, il est interdit d'effectuer ou de distribuer des copies du Logiciel ou encore de transférer électroniquement le Logiciel sur un réseau ou d'un ordinateur sur un autre.

3.2. Le Licencié n'est pas autorisé à altérer, fusionner, modifier, adapter ou traduire le Logiciel, ou décompiler, désosser, désassembler ou réduire de quelque manière que ce soit le Logiciel à une forme compréhensible. Cette limitation ne s’applique pas à la décompilation aux fins d’interopérabilité prévue à l’article L 122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.3. Dans les cas autres que ceux énoncés dans le présent contrat, le Licencié n'est pas autorisé à  distribuer, louer, prêter, laisser en crédit-bail, vendre, concéder en sous-licence transférer ou fournir d'une autre façon tout ou partie des éléments des Logiciels à une personne physique ou morale, sauf disposition expresse contraire du présent Contrat ou autorisation écrite expresse de TVPaint Développement.

3.4. Le Licencié n'est pas autorisé à installer, accéder à ou permettre l'Installation ou l'accès aux logiciels sur internet ou sur un autre réseau non local, y compris, notamment, les utiliser dans le cadre d'un réseau étendu (WAN), d'un réseau privé virtuel (VPN), d'une virtualisation, d'un hébergement Web, en temps partagé, dans le cadre d'un service bureau, d'un logiciel service (software as a service), d'un service ou d'une technologie de dématérialisation ou autre.

3.5. Le Licencié ne procédera pas, et ne permettra pas ou n'aidera pas des tiers à procéder aux utilisations ou activités interdites. Toute utilisation non autorisée et toute installation du Logiciel au-delà de l'étendue de la licence applicable (y compris, notamment, en dehors du Type de Licence) ou d'une manière non conforme au présent Contrat, constitue ou entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle de TVPaint Développement ainsi qu'un manquement au présent Contrat. Le Licencié informera TVPaint Développement sans délai de toute utilisation non autorisée ou autre installation ou accès non autorisé.

3.6. Le Licencié s'interdit (i) d'utiliser un équipement, dispositif, logiciel ou autre moyen pour (ou conçu pour) contourner ou supprimer toute forme de protection technique utilisée par TVPaint Développement pour l'utilisation du Logiciel. Le Licencié ne peut utiliser aucun équipement, dispositif, logiciel ou autre moyen pour (ou conçu pour) contourner ou supprimer toutes restrictions à l'utilisation, ou pour activer des fonctionnalités du Logiciel désactivées par TVPaint Développement.

3.7. Dans les cas autres que ceux énoncés dans le présent contrat, le Licencié n'est pas autorisé à modifier le Logiciel ou à créer des dérivés du Logiciel, ni à supprimer, modifier ou dissimuler toute mention, étiquette ou marque de propriété TVPaint.

3.8. Les versions éducation ne doivent en aucun cas être utilisées ou distribuées à des fins commerciales.
Seuls les étudiants, les écoles et les centres de formations seront autorisés à acheter et à utiliser des licences éducation. 
Les étudiants en possession d'une Licence Education pourront continuer à utiliser celle-ci une fois leurs études terminées. Néanmoins l'usage de la licence éducation ne pourra se faire qu'à titre strictement personnel pour la réalisation de travaux en tant qu'auto-entrepreneur et ne pourra pas être utilisée par ou pour une autre entité.

3.9. Dans les cas autres que ceux énoncés dans le présent contrat, le Licencié n'est pas autorisé à (A) installer ou utiliser, dans son ensemble, plus d'un exemplaire de la Version de Démonstration du Logiciel, (B) télécharger la Version de Démonstration du Logiciel en utilisant plus d'un identifiant, (C)  diffuser les résultats d'évaluation des performances de logiciels obtenus à partir de la Version de Démonstration auprès de tierces parties sans l'accord préalable écrit de TVPaint Développement ou (D) utiliser la Version de Démonstration du Logiciel à des fins autres que la seule fin de déterminer si oui ou non, vous souhaitez acquérir la licence de la version commerciale ou éducation du logiciel ; nonobstant ce qui précède, il est strictement interdit d'installer ou d'utiliser la Version de Démonstration du Logiciel à des fins de formation commerciale. (E) Plus généralement, la version de Démonstration ne pourra en aucun cas être utilisée à des fins commerciales.

3.10. Le Licencié est autorisé à utiliser la Version de Démonstration "non destinée à la revente" ou "NDR" du Logiciel uniquement à des fins de test et d'évaluation du Logiciel ou de démonstration dans le cas d'un accord avec TVPaint Développement.

3.11. Le Licencié n'est pas autorisé à utiliser le Logiciel pour développer une application dont la fonction principale est la même que celle du Logiciel.

3.12. En cas de non-respect des termes du présent CLUF, TVPaint Développement se réserve le droit de résilier la licence sous un préavis de 8 jours calendaires à compter du jour où le Licencié est informé de son intention. Dans ce cas, il devra détruire tous les exemplaires du Logiciel.

	4. Propriété

La licence susdite octroie au Licencié une licence limitée d'utilisation du Logiciel. TVPaint Développement détient tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle et de copyright, relatifs au Logiciel (comme œuvre indépendante et œuvre de base d'une application que le Licencié est susceptible de développer) et à tous les exemplaires du Logiciel. TVPaint Développement se réserve tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés dans le présent CLUF, y compris les droits dérivés des traités fédéraux et internationaux sur la propriété intellectuelle.

	5. Confidentialité

Le Licencié reconnaît et convient que le Licencié (et les tiers agissant pour son compte) peut fournir, et que TVPaint Développement et ses Revendeurs (et les tiers agissant pour le compte de TVPaint Développement et de ses Revendeurs) peuvent obtenir certaines informations et données concernant le Licencié (y compris, notamment, des données à caractère personnel) et son activité dans le cadre du présent Contrat, y compris, notamment, des informations et données fournies à ou obtenues par TVPaint Développement et ses Revendeurs (ou les tiers agissant pour le compte de TVPaint Développement et de ses Revendeurs), via le formulaire d'information du client ou autrement, lors de la commande, de l'enregistrement, de l'activation, de la mise à jour, de la validation du droit à ou du contrôle de l'installation. Le Licencié accepte par les présentes que TVPaint Développement conserve, utilise et stocke ces informations et données (y compris, notamment, les données à caractère personnel, le cas échéant)

	6. Garantie limitée et limitation de responsabilité 

a. A l'exception de la Version de Démonstration et de la version "non destinée à la revente" ou "NDR" du Logiciel, TVPaint Développement garantit que, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d'achat (prouvée par votre facture) : (A) le Logiciel fonctionne conformément à la documentation associée, à condition d'être utilisé avec la configuration matérielle recommandée ; et (B) le support physique sur lequel le Logiciel est fourni ne comprend aucun défaut matériel ou de vice dans le cadre d'une utilisation normale.

b. TVPAINT DEVELOPPEMENT NE FOURNIT AUCUN RECOURS OU GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, EN CE QUI CONCERNE LE CODE D'APPLICATION ECHANTILLON, LA VERSION D'EVALUATION ET LA VERSION EN REVENTE INTERDITE DU LOGICIEL. LE CODE D'APPLICATION ECHANTILLON, LA VERSION D'EVALUATION ET LA VERSION EN REVENTE INTERDITE DU LOGICIEL SONT FOURNIS « EN L'ETAT ». 

c. DANS LES CAS AUTRES QUE CEUX ENONCES PRECEDEMMENT POUR LA GARANTIE LIMITEE DU CODE D'APPLICATION ECHANTILLON ET DES VERSIONS D'EVALUATION ET EN REVENTE INTERDITE, TVPAINT DEVELOPPEMENT ET SES FOURNISSEURS DECLINENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET REPRESENTATION, EXPRESSE, TACITE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIABILITE OU APTITUDE A UNE FIN PARTICULIERE. IL N'EXISTE PAS NON PLUS DE GARANTIE DE NON-CONTREFACON ET TITRE OU DE JOUISSANCE PAISIBLE. TVPaint Développement ne garantit pas que le logiciel soit exempt d'erreurs et qu'il fonctionnera sans interruption. AUCUN DROIT OU RECOURS DE L'ARTICLE II. 1 DE LA CONVENTION UNIVERSELLE SUR LE DROIT D'AUTEUR NE SERA CONFERE AU LICENCIE SAUF S'IL EST EXPRESSEMENT STIPULE DANS LE PRESENT CONTRAT. Le logiciel n'est pas conçu, prévu ou concédé sous licence pour être utilisé dans des environnements dangereux qui nécessitent des contrôles de sécurité, y compris mais sans s'y limiter, dans des environnements de conception, construction, entretien ou fonctionnement d'installations nucléaires, navigation aérienne ou systèmes de communication, contrôle du trafic aérien, systèmes d'assistance à la vie et armements. TVPaint Développement décline spécifiquement toute garantie expresse ou tacite d'aptitude à ces fins.

d. DANS CERTAINS CAS, LA LEGISLATION EXIGE DES GARANTIES SUR LE LOGICIEL. CES GARANTIES SONT LIMITEES A UNE DUREE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS A PARTIR DE LA DATE D'ACHAT.

e. Aucune information ou aucun conseil oral ou écrit fourni par TVPaint Développement, ses revendeurs, distributeurs, agents ou employés ne crée une garantie ou n'augmente de quelque manière que ce soit l'étendue de la garantie FOURNIE ICI.

	7. Voie de recours exclusive

Conformément à ce qui précède, la voie de recours exclusive est de retourner le Logiciel à l'endroit où il a été acheté, avec une preuve d'achat et une description du problème. A condition d'informer TVPaint Développement par écrit de la non-conformité à la garantie ci-dessus dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d'achat, TVPaint Développement s'engage à des efforts commerciaux raisonnables pour fournir un exemplaire de remplacement du Logiciel en conformité avec la documentation, ou remplacer le support défectueux. TVPaint Développement se réserve le droit de choisir l'une de ces options. TVPaint Développement décline toute responsabilité si le Logiciel a été altéré de quelque manière que ce soit, si le support a été endommagé suite à une utilisation anormale, un accident, une utilisation abusive, une modification ou une mauvaise application, ou si les dégâts proviennent d'une utilisation du Logiciel avec une autre configuration matérielle que celle recommandée. Tout accident, mauvaise utilisation, utilisation abusive, modification ou mauvaise application du Logiciel annule la garantie susmentionnée. CE RECOURS EST LE SEUL RECOURS EXCLUSIF EN CAS DE RUPTURE DES GARANTIES EXPRESSES OU TACITES EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION ASSOCIEE.

	8. LIMITATION DE RESPONSABILITE

TVPAINT DEVELOPPEMENT ET SES FOURNISSEURS DECLINENT TOUTE RESPONSABILITE ENVERS LE LICENCIE OU DES TIERS EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, ACCIDENTELS, DISSUASIFS, DE COUVERTURE OU ACCESSOIRES (Y COMPRIS, ET SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR INAPTITUDE A UTILISER L'EQUIPEMENT OU ACCEDER AUX DONNEES, PERTE D'EXPLOITATION, PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION DE L'ACTIVITE, ETC.), LIES A L'UTILISATION OU A L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DU LOGICIEL. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE EST FONDEE SUR TOUTES LES THEORIES DE RESPONSABILITE, Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT, LA RUPTURE DE GARANTIE, LE COMPORTEMENT FAUTIF (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), LA RESPONSABILITE DU PRODUIT OU AUTRE, MEME SI TVPAINT DEVELOPPEMENT OU SES REPRESENTANTS ONT ETE PREVENUS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES ET MEME SI L'OBJECTIF ESSENTIEL D'UN RECOURS MENTIONNE ICI A ECHOUE.

	9. Fondement de l'offre

La garantie limitée et la limitation de responsabilité, les recours exclusifs et la responsabilité limitée susmentionnés constituent des éléments fondamentaux à la base du contrat entre TVPaint Développement et le Licencié. TVPaint Développement ne serait pas en mesure de fournir le Logiciel sur une base économique sans de telles limitations. La garantie limitée et la limitation de responsabilité, les recours exclusifs et la responsabilité limitée n'ont aucune conséquence sur les avantages des bailleurs de licence de TVPaint Développement.

	10. Langue du contrat. 
	
La version Française du présent Contrat a valeur contractuelle. Elle prévaudra en cas d'incohérences ou de contradictions entre la version Française et les traductions. 

	11. Interprétation. 
	
Les ambiguïtés au sein du présent Contrat ne sauraient être interprétées en défaveur de la partie ayant rédigé le Contrat.

	12. Utilisateurs finaux consommateurs uniquement

Les limitations ou exclusions de garanties et de responsabilité mentionnées dans le présent CLUF n'affectent pas les droits statutaires des consommateurs, c'est-à-dire les personnes qui acquièrent des biens en dehors d'une activité professionnelle.

Les limitations ou exclusions de garanties, de recours ou de responsabilités mentionnées dans le présent CLUF s'appliquent au Licencié uniquement dans la mesure où ces limitations ou exclusions sont autorisées par les lois de la juridiction de votre lieu de résidence. 

	13. Généralités
 
Le présent CLUF est géré par les lois internes Française, sans donner suite aux principes de conflit des lois. Par la présente, le Licencié accepte l'autorité exclusive de la juridiction et des tribunaux Français. Les tribunaux Messins (de Metz) seront seuls compétents en cas de litiges relatifs au présent CLUF. Dans tous les cas, le présent CLUF sera interprété et appliqué indépendamment de la Convention des Nations Unies sur la loi applicable aux contrats de vente internationale de marchandises.

Aucun revendeur, agent ou employé de TVPaint Développement n'est autorisé à apporter quelque modification que ce soit au présent CLUF.
Si l'une des modalités de ce CLUF était jugée contraire à la loi par un tribunal de la juridiction compétente, cette modalité serait appliquée dans la mesure du possible et les autres modalités du présent CLUF resteraient parfaitement applicables.

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