CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL

Ce Contrat de Licence de l'Utilisateur Final (« EULA ») entrera en vigeur entre vous et Avision Inc. (« Avision ») dès que vous cliquez sur le bouton « ACCEPTER » ci-dessous et complétez l'installation de ce logiciel.

Cet EULA est applicable au pilote du scanner et à l'outil de capture Avision (« Programmes »), équipements et documentation associés, et améliorations, mises à jour, ou versions modifiées des programmes (constituant le « Logiciel »). Il est recommandé de lire attentivement cet EULA. À la fin, il vous sera demandé d'accepter cet EULA et de continuer l'installation ou bien, si vous ne l'acceptez pas, de refuser cet EULA, et dans ce cas vous ne serez pas autorisé à utiliser ce Logiciel. Dès que vous acceptez cet EULA, Avision vous accordera une licence d'utilisation non exclusive pour le Logiciel. L'installation du Logiciel ou le manque à la suppression immédiate du Logiciel entièrement installé fera également partie de votre acceptation irrévocable de cet EULA.

I. Droits d'utilisation et de copie

Vous ne serez autorisé à installer le Logiciel sur un disque dur ou un autre périphérique de stockage (« Matériel ») que dans le but (1) d'une installation permanente et/ou d'une utilisation du Logiciel ou (2) pour faire une copie de sauvegarde du Logiciel.
Vous pouvez transférer de manière permanente tous vos droits dans le cadre de cet EULA uniquement dans le cas d'une vente définitive ou d'un transfert de Matériel, à condition que vous ne conserviez aucune copie, si vous transférez l'ensemble du Logiciel (y compris tous les accessoires, support multimédia et documents imprimés, mises à jour, et cet EULA), et que le destinataire accepte les termes de cet EULA.

II. Droits propriétaires

Vous reconnaissez que Avision et ses concédants conservent tous leurs droits, titres, et intérêts dans et pour le Logiciel et tous les brevets, copyright, secrets commerciaux, marque commerciale, droits sur la propriété intellectuelle, et autres droits propriétaires afférents au Logiciel, et que le Logiciel est protégé par la loi sur le copyright de Taiwan, R.O.C. et les provisions de traité internationaux. Sauf si expressément spécifié dans cette EULA, cette EULA ne vous accorde aucun droit afférent au Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, adapter, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir d'aucune manière le code source du Logiciel sans qu'un accord supplémentaire entre vous et Avision vous autorisant à le faire ait été conclu par écrit.

III. Pas de garantie

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ETAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. AVISION ET SES DISTRIBUTEURS NE GARANTISSENT PAS LES PERFORMANCES OU RESULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT CE LOGICIEL. AVISION ET SES DISTRIBUTEURS NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, COMME POUR LA NON VIOLATION DES DROITS D'UNE TIERCE PARTIE, VALEUR COMMERCIALE, OU ADEQUATION POUR UNE APPLICATION PARTICULIERE. 

IV. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS AVISION OU SES DISTRIBUTEURS NE PEUVENT ETRE TENU RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGES INDIRECTS, CONSEQUENTS, ACCESSOIRES OU SPECIAUX INCLUANT LES PERTES DE PROFITS OU D'EPARGNE, SURVENANT DANS LE CADRE CE CONTRAT, MEME SI UN REPRESENTANT D'AVISION OU DES SES DISTRIBUTEURS A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE RECLAMATION AUPRES D'UNE TIERCE PARTIE.

V. Modification et terminaison

Cette EULA se termine automatiquement en cas de manque au respect des obligations expliquées dans cette EULA. En cas d'une telle terminaison, vous devrez immédiatement cesser d'utiliser le Logiciel ou détruire toutes les copies du Logiciel.

VI. Contrôle de l'export

Vous devez respecter toutes les lois et régulations applicables concernant l'exportation, la ré-exportation, le délestage ou le transfert du Logiciel et des données techniques qui y sont associées.

VII. Droit applicable

Cette EULA est régie et interprétée en accord avec la législation interne de Taiwan, R.O.C., sans considération de ses principes sur les conflits de loi. Cette EULA ne sera pas régie par la Convention des Etats-Unis sur les Contrats de Vente Internationale de Produits, dont l'application est expressément excluse.

VIII. Provisions générales

Si l'une des parties de cette EULA est déterminée comme nulle et inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres parties de cette EULA. Cette EULA peut être modifiée par écrit et signée par un représentant officiel et agréé de Avision.

IX. Intégralité du contrat 

Cette EULA est le contrat complet et final et comprend et est prioritaire sur toutes les représentations, accords, et compréhensions, par oral ou par écrit, antérieurs et actuels, concernant l'objet de cette EULA. Vous reconnaissez avoir lu et compris cette EULA, et vous acceptez d'en respecter ses termes et ses conditions.

