CONTRAT D'UTILISATION DU LOGICIEL
Attention : Prenez connaissance du texte ci-après avant d'installer le Logiciel. 

Le présent document est un contrat entre vous, utilisateur final du logiciel (ci-après le "Logiciel"), et CANON Inc., dont le siège social est situé 30-2 Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon (ci-après " Canon ") et/ou ses fournisseurs, titulaire(s) de l'ensemble des droits sur le Logiciel. 
Par l'installation du Logiciel vous acceptez d'être lié par les dispositions du présent contrat. Si vous n'acceptez pas les termes de ce Contrat, fermez rapidement ce programme d'installation. A défaut, le Logiciel ne sera pas installé et vous n'aurez pas le droit de l'utiliser. Dans l'hypothèse où le Logiciel vous a été fourni avec du matériel de marque Canon, vous pouvez renvoyer le Logiciel avec ledit matériel, inutilisés et dans leur emballage d'origine, à leur lieu d'achat, accompagnés de leur preuve d'achat, afin de vous les faire rembourser.
Par l'installation du Logiciel, vous acceptez d'être lié par les dispositions du présent Contrat.
Vous acceptez d'utiliser le Logiciel conformément aux termes et conditions ci-après définis.
Droits d'auteur : Ce Logiciel et sa documentation sont la propriété de Canon (ou celle de ses fournisseurs, filiales ou tiers). Canon, ses concédants, fournisseurs, filiales ou tiers conserveront à tout moment la propriété du Logiciel ainsi que de tous droits d'auteur sur ledit logiciel, sa documentation et sur toutes les copies ultérieures qui pourraient en être faite sous quelque forme que ce soit.
A l'exception de ce qui serait expressément prévu aux présentes, aucun droit ou licence sur la propriété intellectuelle, expresse ou tacite, ne vous est cédé ou octroyé par Canon et/ou ses concédants. Vous ne pouvez ni modifier, ni supprimer ou effacer les informations relatives aux droits d'auteurs de Canon et/ou concédants contenue dans le logiciel ou dans sa documentation ainsi que dans les copies.
Licence : Votre licence d'utilisation du Logiciel est non-exclusive et, à l'exception de ce qui est expressément prévu dans le présent contrat, incessible.
Vous êtes autorisé à : (1) utiliser une seule copie de Logiciel pour un usage interne ("utiliser" s'entendant du stockage, du chargement, de l'installation, de l'exécution ou de l'affichage du Logiciel). 
Vous pouvez autoriser l'utilisation du Logiciel par d'autres postes de travail connectés à votre réseau local à condition de vous assurer que ces utilisateurs aient accepté les dispositions du présent Contrat et qu'ils soient soumis au mêmes restrictions et obligations que celles auxquelles vous êtes vous-même soumis ; (2) effectuer un nombre raisonnable de copies de sauvegarde du Logiciel, en vue de l'utilisation autorisée, ces copies devant contenir les informations relatives à la protection par les droits d'auteur de Canon, telles qu'elles apparaissent dans la copie originale du Logiciel qui vous est fournie ; (3) transférer le Contrat et le bénéfice du présent Contrat à une autre personne, sous réserve que cette personne ait accepté les dispositions du présent contrat et que vous lui transfériez toutes les copies du Logiciel faites par vous et détruisiez toutes les copies non transférées. Si le bénéficiaire du présent Contrat n'accepte pas les dispositions du présent Contrat, celui- ci sera résilié de plein droit.
Vous n'êtes pas autorisé à : (1) louer, avec ou sans option d'achat, accorder une sous-licence, prêter, copier, modifier, adapter, fusionner, traduire, décompiler, désassembler ou créer un produit dérivé à partir de l'ensemble ou d'une partie quelconque du Logiciel ou de sa documentation ou utiliser le Logiciel dans d'autres conditions que celles expressément autorisées par la loi et que cela soit de votre fait ou de celui d'un tiers ; (2) reproduire ou commercialiser le Logiciel ou l'une quelconque de ses parties, de quelque façon que ce soit, à l'exception de ce qui est expressément permis par le présent Contrat ou la loi.
Vous n'êtes pas autorisé à envoyer ou emporter le logiciel et sa documentation hors du pays où vous les avez originellement obtenus sans avoir requis les autorisations des gouvernements compétents. Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations sur les exportations des pays concernés comme celles des Etats Unis d'Amérique ("EAR") et ne pas exporter ou re-exporter directement ou indirectement le logiciel en violation des lois et règlements applicables.
Durée et Résiliation : Le présent Contrat entre en vigueur dès votre acceptation ou à compter de l'utilisation du logiciel et restera en vigueur jusqu'à son expiration. Vous pourrez y mettre fin par la destruction du Logiciel, de sa documentation et de l'ensemble des copies effectuées. Canon pourra également y mettre fin dans le cas où vous ne vous conformeriez pas aux présentes dispositions. A l'expiration du présent Contrat, pour quelle que raison que ce soit, vous acceptez de détruire immédiatement toute copie du Logiciel ainsi que sa documentation, y compris tout Logiciel installé sur le disque dur de tout ordinateur en votre possession ou placé sous votre contrôle.
Support et mises à jour : Canon, ses filiales et sociétés affiliées, leurs distributeurs ou revendeurs ne vous fourniront ni prestations de maintenance, ni hot line pour le logiciel et sa documentation. Aucune mise à jour ou support ne sera disponible pour le logiciel et sa documentation.
Garantie limitée : Le Logiciel est fourni en l'état sans aucune garantie de quelque nature que ce soit y compris relative à sa qualité ou à sa conformité à un usage particulier. L'ensemble des risques relatifs à la qualité et aux résultats du logiciel repose sur vous. Dans l'hypothèse où le logiciel serait défectueux, la totalité des coûts relatifs à tout service, toute réparation ou toute correction nécessaire serait à votre charge à l'exclusion de celle de Canon, ses filiales et sociétés affiliées, leurs distributeurs ou revendeurs. Certains Etats ou législations nationales n'autorisent pas les exclusions de garantie ou les limitations de garantie; cette garantie peut par conséquent ne pas s'appliquer à vous. Cette garantie vous donne des droits spécifiques et vous pouvez également disposer d'autres droits qui varient selon les Etats et les législations.
La présente garantie contractuelle n'est pas exclusive du bénéfice, au profit du consommateur non professionnel, de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil français.
Canon, ses filiales et sociétés affiliées, leurs distributeurs ou revendeurs ne garantissent pas que les fonctions contenues dans le Logiciel correspondront à vos attentes ou que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou ne présentera aucun défaut. 
Si le Logiciel est fourni sur un support, par exemple sur un CD-ROM, Canon ou ses filiales garantissent ce support contre tout défaut de fabrication pour une période de quatre vingt dix jours (90) jours à compter de la date d'achat figurant sur votre facture ou sur toute autre preuve de votre date d'achat. 
Recours du client : La seule responsabilité de Canon, de ses filiales et sociétés affiliées, de leurs distributeurs et revendeurs ainsi que votre seul dédommagement consisteront dans le remplacement du support au titre duquel la garantie limitée sera engagée et sous réserve que ce support soit rapporté à la filiale de vente de Canon située dans le pays où vous avez acheté le Logiciel avec une facture ou de toute autre preuve de votre date d'achat. La garantie limitée ne s'appliquera pas si le défaut du support a été causé par un accident, une mauvaise utilisation ou une utilisation non autorisée du Logiciel et ne bénéficiera qu'au premier utilisateur du Logiciel.

Les dispositions du présent Contrat s'appliquent à l'exclusion de toute autre garantie, disposition légale ou réglementaire ainsi que tout autre usage contraires (sauf en cas de mauvaise foi), dans les limites autorisées par la loi. 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE : CANON, SES FILIALES ET SOCIETES AFFILIEES, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS SE DEGAGENT DE TOUTE RESPONSABILITE A VOTRE EGARD POUR TOUT DOMMAGE RESULTANT DE LA PERTE DE PROFIT DIRECTE OU INDIRECTE OU D'EVENTUELS DOMMAGES INDIRECTS (INCLUANT NOTAMMENT LES PERTES DE PROFIT, LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITE, LA PERTE D'INFORMATIONS), QUE CANON AIT ETE AVISE OU NON DE L'EXISTENCE D'UN TEL DOMMAGE. L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE DE CANON RELATIVE AU PRESENT CONTRAT OU EN RELATION AVEC LE PRESENT CONTRAT NE POURRA EN AUCUN CAS EXCEDER UN MONTANT EGAL AU PRIX D'ACHAT DES PRODUITS CANON POUR LESQUELS CE LOGICIEL EST CONÇU ET PAYE PAR VOUS, OU SI CE LOGICIEL N'EST PAS CONÇU POUR UN PRODUIT CANON EN PARTICULIER, UN MONTANT EGAL AU PRIX DU LOGICIEL PAYE PAR VOUS.

CES DISPOSITIONS SONT SANS PREJUDICE DE LA RESPONSABILITE DE CANON ENVERS VOUS EN CAS DE DECES OU DE PREJUDICE CORPOREL CAUSE PAR SA NEGLIGENCE, EN CAS DE FRAUDE OU EN CAS DE VIOLATION DU CODE CIVIL NEERLANDAIS, SOIT DU LIVRE 6 (RESPONSABILITES DES PRODUITS), ARTICLES 185 A 193, SOIT DU LIVRE 7, ARTICLES 1 A 38 (COMMANDES DES CONSOMMATEURS). 

RIEN DANS LE PRESENT CONTRAT NE POURA PORTER ATTEINTE AUX DROITS DES CONSOMMATEURS.
Notice sur les "droits restreints" du gouvernement des Etats Unis d'Amérique : le logiciel et sa documentation font l'objet de "droits restreints". L'utilisation, la reproduction ou la publication par des agences du gouvernement des Etats Unis d'Amérique est soumis aux restrictions précisées au paragraphe (c) (1) (ii) du "Rights in Technical Data and Computer Software clause at DFARS" 252.227-7013 ou aux sous-paragraphes (c) (1) et (2) du " Commercial Computer Software - Restricted Rights at 48 CFR 52.227-19". Le fabricant est la société Canon Inc./30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon.
Ce Contrat constitue l'unique accord entre vous et Canon concernant le Logiciel, et prévaut sur tout accord oral ou écrit antérieur. Aucune des parties ne pourra exercer de recours sur le fondement de déclarations sur lesquelles elle se serait fondée pour consentir à ce Contrat (sauf en cas de mauvaise foi). Seuls sont ouverts aux parties les recours pour non exécution du Contrat, dans les conditions prévues aux présentes.

Si, à tout moment, une partie de ce Contrat est déclarée, par une juridiction compétente, nulle ou inapplicable en vertu d'une loi quelconque, ceci n'aura aucun effet sur la validité ou l'applicabilité des autres dispositions du Contrat.

La défaillance ou le retard de Canon dans l'exercice d'un droit, d'une prérogative ou d'un recours tirés du présent Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme étant une renonciation à ce droit, cette prérogative ou ce recours.

Ce contrat ne pourra être modifié qu'avec l'accord écrit et signé d'un représentant dûment autorisé de Canon.

Tiers bénéficiaires : Les dispositions du présent Contrat, dans la mesure où elles intéressent les concédants, fournisseurs, filiales ou sociétés affiliées de Canon, peuvent être directement mises en oeuvre par eux- même.
Loi : Le présent contrat est régi par la loi néerlandaise. Toute contestation entre les parties à propos du présent contrat sera de la compétence exclusive de la "District court" d'Amsterdam, Pays Bas. Canon pourra renoncer à cette disposition et soumettre le litige aux Tribunaux de l'utilisateur.
PRECAUTION : Par l'installation du Logiciel, vous reconnaissez que vous avez lu et compris le présent Contrat , et acceptez d'être lié par ses termes et conditions.


