Accord de licence pour l'utilisateur final du Logiciel

VEUILLEZ LIRE LE CONTRAT DE LICENCE CI-DESSOUS AVEC ATTENTION AVANT DE TÉLÉCHARGER; INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL. LE TÉLÉCHARGEMENT, L'INSTALLATION OU L'UTILISATION DU LOGICIEL SERONT CONSIDÉRÉS COMME UN ACCORD LICITE DES TERMES ET DISPOSITIONS CI-DESSOUS. VOUS NE DEVEZ PAS TÉLÉCHARGER; INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL SI VOUS N'Y SOUSCRIVEZ PAS. 

1. LOGICIELS 
« Logiciel » désigne le programme informatique (logiciel), indépendamment de son canal de distribution, téléchargé hors-droits (ce qui peut inclure des données de polices de lettres blanches codées de manière numérique, pouvant être lues par une machine et modulables, telles qu'elles sont codées dans un format spécial), ou obtenu sur DVD ou tout autre support de données physique, y compris l'ensemble des codes, techniques, outils logiciels, format, plan, concepts, méthodes et idées associés au programme informatique et toute la documentation s'y référant. 

2. DROIT D'AUTEUR ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
Ceci est un contrat de licence et non un contrat de vente. Konica Minolta Business Solutions Europe GmbH (« Konica Minolta ») est propriétaire des droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle pour ce Logiciel ou en a reçu la licence d'autres détenteurs (« Concédant Konica Minolta ») et tous les autres droits et titre pour le Logiciel et toute copie réalisée à partir de celui-ci demeurent la propriété de Konica Minolta ou du Concédant Konica Minolta. En aucun cas, ce contrat ne saurait être considéré comme vous octroyant un copyright et/ou des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel de Konica Minolta ou d'un concédant de licence Konica Minolta. Sauf mention faite dans le présent accord, vous n'avez aucun droit de brevet, droits d'auteur, droits de noms commerciaux, de marques commerciales (qu'elles soient déposées ou non) ou tout autre droit, franchises ou licences en relation avec le Logiciel. Le Logiciel est protégé par la législation sur les droits d'auteur ainsi que par les dispositions de traités internationaux.

3. LICENCE 
Par la présente, Konica Minolta vous octroie une licence non exclusive, non transférable et limitée à laquelle vous souscrivez et vous avez le droit :
(i)	d'installer et d'utiliser le Logiciel uniquement sur votre (vos) ordinateur(s) connecté(s) via un réseau interne à l'entreprise avec un produit pour lequel ce Logiciel est conçu ;
(ii)	d'autoriser les utilisateurs des ordinateurs décrits ci-dessus à utiliser le Logiciel, à condition de vous assurer que ces utilisateurs se conforment aux termes du présent accord ;
(iii)	d'utiliser le Logiciel pour vos seuls besoins professionnels et personnels ;
(iv)	de réaliser une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde ou d'installation uniquement en guise d'assistance à l'utilisation normale et prévue du Logiciel ;
(v)	de transférer le Logiciel à un tiers en transférant une copie du présent Accord et toute la documentation accompagnant le Logiciel, à condition (a) que vous deviez, en même temps, soit transférer à un tiers, soit détruire toutes les autres copies du Logiciel, (b) que ce transfert de possession mette un terme à la licence que vous avez obtenue de Konica Minolta, et (c) de vous assurer que le tiers a consenti à accepter les termes et conditions du présent Accord et à être lié par ces derniers. Vous n'avez pas le droit de transférer de copie du Logiciel si le tiers n'accepte pas lesdits termes et conditions.

4. RESTRICTIONS 
(1) Sans le consentement préalable écrit de Konica Minolta, vous n'avez pas le droit :
(i)	d'utiliser, copier, modifier fusionner ni transférer des copies du Logiciel dans des conditions autres que celles prévues dans ce document ;
(ii)	de procéder à une manipulation, un assemblage ou une compilation inverses du Logiciel à moins que la loi ne le permette ;
(iii)	de sous-licencier, louer, louer à bail ou distribuer le Logiciel ou toute copie de celui-ci ; ou
(iv)	d'enlever, d'utiliser ni de changer de marque, logo, droit d'auteur ou autres notes de propriété, légendes, symboles ou étiquettes dans le Logiciel.
(2) Vous acceptez de ne pas exporter le Logiciel sous quelque forme que ce soit tout en dérogeant aux lois et règlements applicables en matière de contrôle de l'exportation de quelque pays que ce soit.

5. GARANTIES LIMITÉES
Le logiciel vous est fourni « tel quel » sans la moindre garantie. Les termes explicites de cet accord remplacent toute autre garantie explicite ou implicite et Konica Minolta, ses compagnies affiliées et le concédant Konica Minolta rejettent toute garantie eu égard au logiciel, explicite ou implicite, y compris sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier et la non-violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. Ce déni de garantie n’a aucune incidence sur vos droits prévus par la loi. Au cas où la loi applicable n'autoriserait pas le déni, ce dernier ne sera appliqué dans votre cas qu'autant que la loi le permet.

6. LIMITATION DES RECOURS
En aucun cas Konica Minolta, ses compagnies affiliées ni le concédant Konica Minolta ne sauraient être tenus pour responsables des pertes de bénéfices, de données ni de tout autre dommage indirect, spécial, punitif, accidentel ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du logiciel, même si Konica Minolta, ses compagnies affiliées, ses revendeurs agréés ou le concédant Konica Minolta ont été avisés de la possibilité de tels dommages ou de tout recours de votre part déposé sur la base du recours d'un tiers.

7. RÉSILIATION
Vous pouvez résilier votre licence à tout moment en détruisant le Logiciel et toutes les copies de celui-ci en votre possession. Ce Contrat prendra également fin si vous n'arrivez pas à vous conformer à la moindre disposition de ce dernier. Dans le cas d'une telle résiliation, vous devez immédiatement détruire toutes les copies du Logiciel en votre possession.

8. LÉGISLATION EN VIGUEUR
Le présent accord est régi par les lois en vigueur dans le pays dans lequel la livraison est effectuée au client d'origine.

9. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES
Si une partie ou plusieurs parties du présent accord venaient à être jugées illicites ou nulles et non avenues par un tribunal ou un corps administratif d'une juridiction compétente, une telle résolution n'affectera point les parties restantes du présent accord et elles conserveront leur entière vigueur et effet comme si cette partie ou ces parties jugées illicites et nulles n'avaient pas été incluses. 

10. NOTES A L'ATTENTION DES UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT AMERICAIN 
Le Logiciel est un « article commercial » conformément à la définition du terme dans la clause 48 C.F.R. 2.101 (octobre 1995) consistant en un « logiciel informatique commercial » et une « documentation de logiciel informatique commercial » conformément à l'emploi de ces termes dans la clause 48 C.F.R. 12.212 (septembre 1995).  En accord avec les termes des dispositions 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (juin 1995), tous les utilisateurs finaux du gouvernement américain ne pourront acquérir le Logiciel uniquement qu'en vertu des droits énoncés.

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CE CONTRAT, L'AVOIR COMPRIS ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES DISPOSITIONS ET CONDITIONS. AUCUNE DES DEUX PARTIES NE SERA LIÉE PAR TOUTE AUTRE DÉCLARATION OU AFFIRMATION NON CONFORME AUX DISPOSITIONS ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. AUCUN AMENDEMENT À CE CONTRAT N'EST APPLICABLE À MOINS D'ÊTRE DÛMENT RÉDIGÉ ET SIGNÉ PAR DES REPRÉSENTANTS AGRÉÉS DE CHAQUE PARTIE. 

