CONTRATS DE GARANTIE LIMITEE ET DE LICENCE DE LOGICIEL LEXMARK

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EN SELECTIONNANT L'OPTION « D'accord », VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR L'ENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS STIPULES DU PRESENT CONTRAT DE GARANTIE LIMITEE ET DE LICENCE.  SI TEL N'EST PAS LE CAS, SELECTIONNEZ L'OPTION «Pas d'accord » AU BAS DE CETTE PAGE ET N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL, NE LE COPIEZ PAS, NE LE TELECHARGEZ PAS ET NE L'UTILISEZ PAS, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT.    SI VOUS INSTALLEZ CE LOGICIEL EN VUE DE SON UTILISATION PAR DES TIERCES PERSONNES, VOUS ACCEPTEZ D'INFORMER CES UTILISATEURS QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL IMPLIQUE L'ACCEPTATION DU PRESENT CONTRAT.

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LEXMARK
Le présent Contrat de Licence de Logiciel (« Contrat de Licence de Logiciel ») est un contrat passé entre vous (personne physique ou morale) et Lexmark International, Inc. (« Lexmark »). Il régit l'utilisation de tout logiciel installé avec votre produit Lexmark ou fourni par Lexmark en vue de son utilisation conjointe avec votre produit, à condition que votre produit ou logiciel Lexmark ne soit pas soumis à un autre Contrat de Licence de logiciel passé entre vous et Lexmark ou ses fournisseurs.  Le terme « Logiciel » fait référence au programme lui-même, mais aussi aux instructions lisibles par l'ordinateur, au contenu audio/vidéo (images, enregistrements, etc.) et aux supports associés, notamment la documentation au format papier et électronique, qu'elle soit incorporée, distribuée ou destinée à être utilisée avec le produit Lexmark.

1. DECHARGE DE RESPONSABILITE ET LIMITATION DE GARANTIE.  SAUF MENTION CONTRAIRE PRECISEE DANS LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ET DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, LEXMARK ET SES FOURNISSEURS LIVRENT LE LOGICIEL « TEL QUEL » ET, PAR LE PRESENT CONTRAT, REJETTENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE CONCERNANT LE LOGICIEL, NOTAMMENT, MAIS SANS QUE CE SOIT LIMITATIF, EN MATIERE DE PROPRIETE, DE NON-ATTEINTE AUX DROITS D'UN TIERS, DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, AINSI QU'EN TERMES D'ABSENCE DE VIRUS.  SI LA LOI INTERDIT A LEXMARK DE REJETER TOUT COMPOSANT DES GARANTIES TACITES DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, LEXMARK LIMITE LA DUREE DE CES GARANTIES AUX 90 JOURS DE COUVERTURE EXPRESSE DE LA GARANTIE LIMITEE DES LOGICIELS.

       Le présent contrat doit être lu conjointement avec certaines clauses prévues par la loi, telles qu'elles peuvent être en vigueur à une date donnée, qui impliquent des garanties ou des conditions ou imposent à Lexmark des obligations ne pouvant être ni exclues, ni modifiées.  Si de telles clauses sont applicables et dans la limite acceptable pour la société Lexmark, celle-ci limite, par le présent document, sa responsabilité en cas de non-respect de ces clauses pour  vous fournir une copie de remplacement du Logiciel ou le remboursement du prix payé pour le Logiciel.  
       
       Le Logiciel peut comprendre des liens vers des sites Internet ou d'autres applications logicielles ou encore des pages Web hébergées et exploitées par des tiers sans affiliation avec Lexmark.  Vous reconnaissez et convenez que Lexmark n'est en aucune manière responsable de l'hébergement, la performance, l'exploitation, la maintenance ni le contenu de ces applications logicielles ou pages Web.

2. LIMITATION DES SOLUTIONS.  DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITE DE LEXMARK AUX TERMES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL EST EXPRESSEMENT LIMITEE AU PLUS ELEVE DU PRIX PAYE POUR LE LOGICIEL ET CINQ DOLLARS AMERICAINS (OU L'EQUIVALENT EN MONNAIE LOCALE).  VOTRE UNIQUE RECOURS CONTRE LEXMARK EN CAS DE LITIGE AUX TERMES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL CONSISTE A DEMANDER LE RECOUVREMENT DE L'UN DE CES MONTANTS, DONT LE PAIEMENT DEGAGE LEXMARK DE TOUTE AUTRE OBLIGATION ET RESPONSABILITE A VOTRE EGARD.  

LEXMARK, SES FOURNISSEURS, SES FILIALES OU SES REVENDEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, ACCIDENTEL, INDIRECT, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSECUTIF (NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BENEFICES, DE REVENUS OU D'EPARGNE, L'INTERRUPTION DE L'UTILISATION OU LA PERTE, L'INEXACTITUDE OU L'ENDOMMAGEMENT DES DONNEES OU DES ENREGISTREMENTS, POUR DES RECLAMATIONS FORMULEES PAR DES TIERS, OU LES DOMMAGES CAUSES A UNE PROPRIETE REELLE OU TANGIBLE, POUR LA PERTE DE CONFIDENTIALITE DECOULANT OU ETANT LIEE DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT A L'UTILISATION OU A L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DU LOGICIEL, OU EN RAPPORT AVEC L'UNE DES CLAUSES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL), QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA RECLAMATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA RUPTURE DE GARANTIE OU DE CONTRAT, LES DELITS (NOTAMMENT LA NEGLIGENCE OU LA RESPONSABILITE STRICTE), ET MEME SI LEXMARK OU SES FOURNISSEURS, AFFILIES OU REVENDEURS ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE RECLAMATION DEPOSEE PAR VOUS A PARTIR D'UNE RECLAMATION DE TIERS, SAUF SI CETTE EXCLUSION DE DOMMAGES EST RECONNUE COMME ETANT LEGALEMENT IRRECEVABLE.  LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNEES S'APPLIQUENT MEME SI LES RECOURS CITES CI-DESSUS NE REMPLISSENT PAS LEUR FONCTION ESSENTIELLE.

3.	LOIS DES ETATS AMERICAINS.  Cette Garantie Limitée de Logiciel vous donne des droits spécifiques.  Vous pouvez également bénéficier d'autres droits, qui varient d'un état à l'autre.  Certains Etats n'autorisent pas les limitations de durée de garantie limitée ou l'exclusion ou la limitation de dommages accidentels ou indirects. Les limitations énoncées ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer dans votre cas.

4.	OCTROI DE LICENCE.  Lexmark vous concède les droits suivants, pourvu que vous vous conformiez à l'ensemble des termes et conditions du présent Contrat de Licence de Logiciel.

a.	Utilisation.  Vous pouvez utiliser une (1) copie du Logiciel.  Le terme « Utiliser » signifie stocker, charger, installer, exécuter ou afficher le logiciel.  Vous ne pouvez pas dissocier les composants du Logiciel pour les utiliser sur plusieurs ordinateurs.  Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit qui aurait pour effet d'écraser, modifier, éliminer, masquer, altérer ou réduire l'apparence visuelle de toute marque, nom de marque, logo ou avis de propriété intellectuelle apparaissant sur les écrans d'affichage normalement générés par ou résultant du Logiciel.
b.	Copie. Vous pouvez réaliser une (1) copie du Logiciel, exclusivement en vue de sa sauvegarde, son archivage ou son installation, à condition que la copie contienne l'ensemble des avis de propriété intellectuelle d'origine du logiciel.  Vous ne pouvez pas copier le Logiciel sur un réseau public ou distribué.
c.	Réservation de droits. Le Logiciel, ce qui comprend l'ensemble des polices de caractères, est protégé par des droits d'auteur et est la propriété de Lexmark International, Inc. et/ou de ses fournisseurs.  Lexmark se réserve tous les droits non expressément concédés dans le présent Contrat de Licence de Logiciel.
d.	Logiciels gratuits.  Nonobstant les termes et conditions du présent Contrat de Licence de Logiciel, toute partie du Logiciel correspondant à des applications concédées sous licence publique par des tiers (« Logiciels gratuits ») vous est concédée sous licence, selon les termes et conditions du Contrat de Licence de logiciel accompagnant lesdits logiciels gratuits au moment du téléchargement ou de l'installation, sous la forme d'un contrat individuel, d'un certificat de licence utilisateur final (Shrink-Wrap License, Contrat de Licence présent sur l'emballage et accepté dès ouverture de ce dernier) ou d'une licence électronique.  L'utilisation des Logiciels Gratuits est entièrement régie par les termes et conditions de cette licence.

5.	TRANSFERT.  Vous êtes autorisé à transmettre le Logiciel à un autre utilisateur final.  Tout transfert doit inclure l'ensemble des composants logiciels, supports, documents imprimés et le présent Contrat de Licence de Logiciel ; par ailleurs, vous n'êtes pas autorisé à conserver des copies du Logiciel ou de ses composants.  Le transfert ne doit pas se faire de façon indirecte, par exemple par le biais d'une expédition.  Avant le transfert, l'utilisateur final recevant le logiciel doit accepter l'ensemble des termes du présent Contrat de Licence de Logiciel.  Le transfert du Logiciel entraîne automatiquement la résiliation de votre licence.  Vous ne pouvez pas louer le Logiciel, le sous-licencier ou le transférer, sauf dans le cadre prévu par le présent Contrat de Licence de Logiciel.

6.	MISES A NIVEAU.  Pour utiliser un Logiciel identifié comme étant une mise à niveau, vous devez au préalable disposer de la licence du Logiciel initial, identifiée par Lexmark comme étant éligible pour la mise à niveau.  Une fois la mise à niveau effectuée, vous ne pourrez plus utiliser le Logiciel initial, qui avait permis de déterminer si vous aviez droit à la mise à niveau.

7.	RESTRICTIONS RELATIVES A L'INGENIERIE INVERSE.  Vous n'êtes pas autorisé à modifier le logiciel, à procéder à des opérations d'ingénierie inverse, d'assemblage inverse, de compilation inverse ou encore de conversion du Logiciel ni à aider d'autres à le faire ou faciliter de telles opérations, sauf mention contraire et dans la limite expressément permise par la loi applicable à des fins d'interopérabilité, de correction des erreurs et de test de sécurité.  Si vous disposez de ces droits légaux, vous devrez informer Lexmark par écrit de toute intention de procéder à des opérations d'ingénierie inverse, d'assemblage inverse ou de compilation inverse.  Vous n'êtes pas autorisé à déchiffrer le Logiciel sauf en cas de nécessité en vue de son utilisation légitime.

8.	LOGICIELS COMPLEMENTAIRES.  Le présent Contrat de Licence de Logiciel s'applique aux mises à jour ou aux ajouts apportés au Logiciel d'origine fourni par la société Lexmark, sauf si cette dernière fournit d'autres conditions avec la mise à jour ou l'ajout concerné.

9.	RESILIATION.  Le présent Contrat de Licence de Logiciel est effectif jusqu'à sa résiliation ou son rejet.  Vous pouvez rejeter ou résilier cette licence à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel, ainsi que l'ensemble des modifications, de la documentation et des éléments fusionnés, quelle que soit leur forme ou tels qu'ils sont décrit dans le présent document.  Après notification, Lexmark peut dénoncer votre Licence si vous ne respectez pas l'un des termes du présent Contrat de Licence de Logiciel.  En cas de dénonciation, vous acceptez de détruire toutes les copies du Logiciel, ainsi que l'ensemble des modifications, de la documentation et des éléments fusionnés, quelle que soit leur forme.  

10.	TAXES.  Vous reconnaissez être responsable du paiement de toutes taxes, notamment, mais sans que ce soit limitatif, des taxes liées aux biens et aux services et de celles relatives à la propriété personnelle, résultant du présent Contrat de Licence de Logiciel ou de votre utilisation du Logiciel.  

11.	RESTRICTIONS RELATIVES AUX ACTIONS EN JUSTICE.  Aucune action en justice, sous quelque forme que ce soit, émanant de ce Contrat de Licence de Logiciel, ne pourra être engagée par les deux parties plus de deux ans après la survenance du motif de cette action, sauf indication contraire prévue par la loi.  

12.	LEGISLATION EN VIGUEUR.  Le présent Contrat de Licence de Logiciel est régi par les lois du Commonwealth de l'Etat du Kentucky (Etats-Unis d'Amérique).  Aucune sélection de règles de justice ne s'applique dans aucune juridiction.  La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

13.	DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS.  Ce Logiciel a été mis au point uniquement à partir de fonds privés.  Le droit dont dispose le gouvernement des Etats-Unis d'utiliser ce Logiciel est tel qu'il est stipulé dans le présent Contrat de Licence de Logiciel et tel qu'il est restreint par l'article DFARS 252.227-7014 et par les clauses similaires du FAR (ou toute autre clause de contrat ou régulation d'une agence équivalente).

14.	CONSENTEMENT A L'UTILISATION DES DONNEES.  Vous acceptez que Lexmark, ses filiales et ses agences puissent collecter et utiliser les informations que vous fournissez dans le cadre de l'enregistrement, des services d'assistance et des mises à niveau effectuées concernant le Logiciel.  Lexmark s'engage à ne pas utiliser ces informations d'une façon qui vous identifie personnellement, sauf dans la mesure nécessaire à la prestation de tels services.

15.	RESTRICTIONS RELATIVES A L'EXPORTATION.  Vous n'êtes pas autorisé à (a) acquérir, expédier, transférer ou réexporter, directement ou indirectement, le Logiciel ou tout produit directement associé à ce dernier, en violation des lois applicables relatives à l'exportation ou (b) permettre au Logiciel d'être utilisé à des fins interdites par ces lois d'exportation incluant, notamment, mais sans que ce soit limitatif, celles relatives à la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

16.	ACCORD DE SIGNATURE ELECTRONIQUE DU CONTRAT.  Vous et Lexmark acceptez de signer ce Contrat de Licence de Logiciel de façon électronique.  Cela signifie qu'en cliquant sur le bouton « D'accord » au bas de cette page, vous reconnaissez accepter les termes et conditions du Contrat de Licence de Logiciel et faire cela avec l'intention de « signer » un contrat avec Lexmark.

17.	CAPACITE ET AUTORISATION DE CONTRACTER.  En signant ce Contrat de Licence de Logiciel, vous reconnaissez avoir atteint l'âge de la majorité légale et, le cas échéant, être dûment autorisé par votre employeur ou responsable à passer ce Contrat.

18.	INTEGRALITE DU CONTRAT.  Le présent Contrat de Licence de Logiciel (y compris tout addendum ou avenant fourni avec le Logiciel) constitue l'intégralité du contrat conclu entre vous et Lexmark concernant le Logiciel.  Sauf indication contraire dans le présent document, ces termes et conditions prévalent sur l'ensemble des communications, propositions et représentations préalables, orales ou écrites, concernant le Logiciel ou tout autre objet couvert par ce Contrat de Licence de Logiciel (sauf dans la mesure ou de tels termes extérieurs ne s'opposent pas aux termes de ce Contrat de Licence ou de tout autre contrat écrit signé par vous et par Lexmark concernant votre utilisation du Logiciel).  Si des règles ou des programmes Lexmark relatifs aux services d'assistance s'opposent aux termes du présent Contrat de Licence de Logiciel, ce sont ces derniers qui prévalent.


EU2-0023-FR