Contrat de Licence Utilisateur Final

Le Logiciel (défini ci-après) est soumis aux conditions générales du contrat de licence ci-après. 
La société Zhuhai Seine Technology Co., Ltd (ci-après dénommée le "CONCÉDANT") ENVISAGE DE CONCÉDER SOUS LICENCE LE LOGICIEL À LA PERSONNE, PHYSIQUE OU MORALE, QUI EN DEVIENDRA TITULAIRE (CI-APRÈS DÉNOMMÉE "VOUS") À CONDITION QUE CELLE-CI ACCEPTE TOUTES LES CONDITIONS STIPULÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CI-APRÈS DÉNOMMÉ "CLUF"). AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON "J'accepte" FIGURANT À LA FIN DU DOCUMENT OU D'INSTALLER, COPIER, TÉLÉCHARGER OU UTILISER D'UNE QUELCONQUE FAÇON LE LOGICIEL, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS ET DISPOSITIONS DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS DE VOUS CONFORMER À CES MODALITÉS ET DISPOSITIONS, VEUILLEZ CLIQUER SUR LE BOUTON "Je n'accepte pas" ; DANS CE CAS, LE CONCÉDANT NE VOUS ACCORDERA PAS DE LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL ET VOUS NE POURREZ PAS INSTALLER, COPIER, TÉLÉCHARGER OU UTILISER D'UNE QUELCONQUE FAÇON LE LOGICIEL ET VOUS DEVREZ IMMÉDIATEMENT SUPPRIMER LE LOGICIEL DE VOTRE SYSTÈME. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'accepte" OU EN INSTALLANT, COPIANT, TÉLÉCHARGEANT OU UTILISANT D'UNE QUELCONQUE FAÇON LE LOGICIEL VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CLUF, D'EN RESPECTER LES CONDITIONS ET DE DEVENIR PARTIE AU PRÉSENT CLUF. SI VOUS ACHETEZ LE LOGICIEL MAIS QUE VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CLUF, VOUS POURREZ RENDRE LE LOGICIEL LÀ OÙ VOUS L'AVEZ ACHETÉ DANS LES QUATORZE (14) JOURS SUIVANT LA DATE DE VOTRE ACHAT AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT ; SI LE LOGICIEL EST INSTALLÉ OU EST MIS À VOTRE DISPOSITION ACCOMPAGNÉ D' UN AUTRE PRODUIT DU CONCÉDANT, VOUS DEVREZ RESTITUER LE PRODUIT NON UTILISÉ DANS SON ENSEMBLE POUR EN OBTENIR LEDIT REMBOURSEMENT.

1. Logiciel. 
Le terme "Logiciel" désigne les programmes informatiques contenus dans le produit fourni par le Concédant, accompagnés de tous les codes, outils et techniques logiciels, formats, dessins, concepts, méthodes et idées associés à ces programmes informatiques ainsi que toute la documentation s'y rapportant, 

2. Droit de Propriété. 
Vous reconnaissez que le Logiciel constitue un secret commercial et de fabrication précieux du Concédant et de ses concédants tiers et que le Concédant ou ses concédants tiers sont titulaires, à titre exclusif, de tous les droits d'auteur, nationaux et internationaux, et de tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel et à toutes ses copies. Sous réserve des droits qui vous sont expressément accordés en vertu du présent CLUF, tous les droits relatifs au Logiciel ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont réservés au Concédant et à ses concédants tiers. Aucun titre ou droit de propriété sur le Logiciel ne vous est accordé. Vous devrez reproduire et inclure la mention de droit d'auteur ainsi que les autres mentions de propriété sur toutes les copies, y compris notamment sur les copies partielles, matérielles ou électroniques du Logiciel. Si vous apportez des changements ou des modifications au logiciel ou si vous envisagez d'en apporter, vous reconnaissez que vous n'aurez aucun droit, titre ou intérêt relatif à ces changements ou à ces modifications et que, par ailleurs, ces changements ou modifications seront la propriété exclusive du Concédant ou de ses concédants tiers.

3. Licence. 
En contrepartie de votre acceptation du présent CLUF et pendant toute la durée de validité de celui-ci, le Concédant vous octroie, et vous acceptez, une licence limitée, non-exclusive, non-transférable et personnelle vous permettant de faire ce qui suit, à condition de vous conformer aux modalités et dispositions du présent CLUF : 
 (a) nstaller et utiliser le Logiciel exclusivement avec le produit du Concédant fourni avec le Logiciel et pour lequel le Logiciel est conçu, tel qu'indiqué dans les manuels d'utilisation du Logiciel ou du produit du Concédant (ci-après le "Produit du Concédant") ;

 (b) installer et utiliser le Logiciel sur un ou plusieurs ordinateurs si besoin aux fins de l'utilisation normale et prévue du Produit du Concédant ; 

 (c) utiliser le Logiciel uniquement pour vos propres besoins professionnels ou personnels aux fins de l'utilisation du Produit du Concédant ;

 (d) faire un nombre raisonnable de copies du Logiciel uniquement aux fins de garantir l'utilisation normale et prévue du Logiciel, à condition que ces copies comportent toutes les mentions de droits de propriété fournies avec le Logiciel et ces copies ne devront être utilisées qu'à des fins de sauvegarde ou d'installation.

(e) transférer la propriété des copies du Logiciel à une tierce personne en lui remettant une copie du présent CLUF ainsi que toute autre documentation en même temps qu'une copie au moins du Logiciel sans modification, étant entendu que : 
(i) Vous avez, par la même occasion, soit transmis à cette tierce personne, soit détruit toutes vos autres copies du Logiciel ;
(ii) ce transfert de propriété met fin à la licence qui vous a été accordée par le Concédant ;
(iii) ce transfert de propriété transfère le Produit du Concédant auquel l'utilisation du Logiciel est limitée; 
(iv) cette tierce partie accepte d'être liée par les modalités et dispositions du présent CLUF régissant l'utilisation du Logiciel ; et 
(v) vous devrez indemniser le Concédant en intégralité en cas de réclamations, de pertes ou de dommages résultant du non-respect par cette tierce partie des modalités et dispositions du présent CLUF, y compris notamment des règles de contrôle des exportations.

4. Restrictions.
(a) Vous ne devez pas, et ne devez pas autoriser des tiers, sans avoir au préalable obtenu l'accord écrit du Concédant : 
(i) utiliser, copier, modifier, fusionner ou transférer des copies du Logiciel (ou des parties de celui-ci), sauf dans les cas expressément prévus par le présent CLUF ;
(ii) pratiquer de l'ingénierie inverse, désassembler ou décompiler le Logiciel ou essayer de recréer le Logiciel ou de découvrir son code source, sauf dans les cas expressément prévus par la loi applicable sans possibilité de renonciation contractuelle ; 
(iii) donner en sous-licence, louer, prêter, concéder, commercialiser, vendre ou distribuer le Logiciel ou l'une de ses copies ;
(iv) créer des produits dérivés à partir du Logiciel, modifier ou désactiver certaines fonctions de licence ou de contrôle du Logiciel ou retirer, dégrouper, dissocier ou séparer des composants du Logiciel ;
(v) utiliser le Logiciel à des fins d'hébergement d'applications, de partage de temps ou de bureau de services ; ou
(vi) supprimer toute identification ou mention de propriété du Logiciel.

(b) Vous ne devez pas exporter ou réexporter le Logiciel (ou des parties de celui-ci) sous quelque forme que ce soit sous peine de violation des restrictions à l'exportation imposées par le gouvernement de votre pays.

(c) Vous devez vous conformer à toutes les limitations et restrictions supplémentaires concernant le Logiciel qui peuvent être énoncées dans la documentation s'y rapportant.

5. Licences de mise à jour. 
Si le Concédant fournit le Logiciel en tant que mise à jour (update ou upgrade), nouvelle version ou supplément (ci-après collectivement dénommés une "Mise à Jour”) vous n'aurez le droit d'utiliser la Mise à Jour que si vous disposez d'une licence valable d'utilisation du Logiciel que le Concédant considère également valable pour la Mise à Jour. Dans la mesure où la Mise à Jour remplace le Logiciel original, vous ne devrez plus utiliser ledit Logiciel. Sauf disposition contraire indiquée par le Concédant, les modalités et dispositions du présent CLUF s'appliqueront à chaque Mise à Jour. En cas de divergence, ces autres dispositions prévaudront sur celles du présent CLUF.

6. Logiciel Tiers. 
Pour tout Logiciel (ou parties de celui-ci) fourni sous licence par une tierce personne (ci-après un "Logiciel Tiers"), vous devrez également vous conformer aux conditions supplémentaires de licence imposées par ledit concédant tiers (ci-après les "Conditions de Licence Tiers"). Les Conditions de Licence Tiers figurent généralement sur un fichier fourni avec le Logiciel. Le Concédant devra toutefois vous notifier ces conditions sur simple demande. En cas de divergence, les Conditions de Licence Tiers prévaudront sur celles du présent CLUF pour ce qui est dudit Logiciel Tiers.

7. Autorisation d'utiliser les Données. 
Vous reconnaissez que le Concédant (et ses sociétés affiliées) a le droit de recueillir et d'utiliser les informations techniques que vous lui avez communiquées au sujet 
(i) du Logiciel ou du Produit du Concédant;
(ii) des services d'assistance se rapportant au Logiciel ou au Produit du Concédant et; 
(iii) de votre utilisation ou de votre expérience en ce qui concerne le Logiciel ou le Produit du Concédant. Toutes les informations ainsi recueillies seront soumises aux dispositions de la politique du Concédant en matière de protection de la vie privée (consultables sur le site http://www.pantum.com). Hormis les cas où il s'avère nécessaire ou approprié d'améliorer ou de fournir des services d'assistance ou de faciliter votre utilisation, le Concédant ne devra pas utiliser ces informations d'une manière permettant de vous identifier personnellement.

8. EXCLUSION DE GARANTIE. 
Les détails de la Garantie et les limites du matériel informatique contenant le Logiciel sont décrits dans la Déclaration de Garantie Limitée fournie avec ledit matériel informatique. A L'EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSES QUI PRÉCÈDENT APPLICABLES AU MATÉRIEL INFORMATIQUE ET AUDIOVISUEL UNIQUEMENT, LE LOGICIEL N'EST PAS GARANTI ET IL EST FOURNI "TEL QUEL" ET SANS GARANTIE, DECLARATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, OBLIGATOIRE OU AUTRE, Y COMPRIS SANS AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIETE, D'ABSENCE DE CONTREFACON ET SANS AUCUNE DES GARANTIES POUVANT RESULTER D'UN COMPORTEMENT HABITUEL, D'UN USAGE OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE. LE CONCÉDANT NE DECLARE NI NE GARANTIT QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, QU'IL SERA EXEMPT D'ERREURS OU QU'IL SERA COMPATIBLE AVEC L’ENVIRONNEMENT INFORMATIQUE QUE VOUS UTILISEZ OU QUE LES DÉFAUTS POURRONT OU DEVRONT ÊTRE CORRIGÉS. Certains états et certaines juridictions n'acceptent pas l'exclusion des garanties implicites, de sorte qu'il se peut que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas et que vous disposiez d'autres droits, ceux-ci variant selon les juridictions.

9. LIMITE DES RECOURS. 
La responsabilité cumulative du Concédant pour tous les dommages et pertes résultant du présent CLUF ou en rapport avec celui-ci, y compris notamment tous les dommages et pertes résultant d'un contrat, d'un délit (y compris les actions engagées du fait d'une négligence, d'une responsabilité stricte, d’un acte intentionnel), d'une garantie, d'une indemnité ou d'une autre théorie de la responsabilité, que ce soit pour défaut de livraison ou inexécution ou que ce soit en rapport avec la conception, l'exploitation, l'utilisation, une défaillance ou un dysfonctionnement du Logiciel, de même que votre seul et unique recours, ne saura excéder le montant que vous avez payé pour le Logiciel ou une somme de 5,00 $. LE CONCÉDANT OU SES CONCÉDANTS TIERS OU LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES RESPECTIVES, LEURS FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS NE POURRONT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUS MANQUES À GAGNER, PERTES D'INFORMATIONS, INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉS OU DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, INCIDENTS, COLLATÉRAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU SPÉCIAUX OU DE TOUT ABUS DE CONFIANCE RÉSULTANT OU DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI CES DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES OU MÊME SI LE CONCÉDANT OU SES CONCÉDANTS OU SES REVENDEURS AGREES ONT ÉTÉ AVISÉS DE L’EVENTUALITE DE CES DOMMAGES, OU D'UNE RÉCLAMATION DEPOSÉE PAR VOUS SUR LA BASE D'UNE RÉCLAMATION D'UN TIERS, ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LA RÉCLAMATION PUISSE ÊTRE FORMULÉE EN RELATION AVEC UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, UN ACTE INTENTIONNEL), UNE GARANTIE, UNE INDEMNITÉ OU UNE AUTRE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ. VOUS RECONNAISSEZ QUE (A) LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ EXPOSÉES DANS LE PRÉSENT CLUF CONSTITUENT POUR LE CONCÉDANT UNE INCITATION NECESSAIRE ET DE VALEUR L’AMENANT A VOUS ACCORDER UNE LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL ET (B) CES LIMITATIONS N'EMPÊCHERONT PAS LE PRÉSENT CLUF D'ATTEINDRE SON OBJECTIF ESSENTIEL DU FAIT D'UN MANQUE DE RECOURS OU D'UNE AUTRE MANIÈRE. Certains états et certaines juridictions n'acceptent pas les limitations de responsabilité, de sorte qu’il se peut que les limites ci-dessus ne vous concernent pas et que vous disposiez d'autres droits, ceux-ci variant selon les juridictions.

10. Légende des droits restreints. 
Vous reconnaissez que le Logiciel est un logiciel commercial développé à des fins lucratives. Vos droits d'utilisation, de duplication ou de divulgation dudit Logiciel sont limités par les dispositions du présent CLUF. Si l'utilisateur final est une administration publique américaine, l'utilisation, la duplication et la divulgation seront soumises aux restrictions stipulées dans les présentes et aux dispositions du Defense Federal Acquisition Regulation Supplement ou du Federal Acquisition Regulation, le cas échéant.

11. Résiliation. 
Vous pouvez mettre fin à votre licence, à tout moment, soit en détruisant le Logiciel et toutes vos copies du Logiciel, soit de toute autre manière indiquée dans le présent CLUF. Votre licence d'utilisation du présent Logiciel prendra fin immédiatement et automatiquement sans préavis si vous ne respectez pas scrupuleusement les dispositions du présent CLUF. En cas de résiliation de votre licence, vous devrez immédiatement cesser d'utiliser le Logiciel et détruire toutes les copies du Logiciel. Le Concédant se réserve le droit, à tout moment, de modifier les prix, les fonctionnalités, les caractéristiques techniques, les capacités, les fonctions, les conditions de licence, les dates de mise en circulation, la disponibilité générale ou d'autres caractéristiques du Logiciel.

12. Dispositions Diverses. 
Le présent CLUF ne peut être modifié que par acte écrit signé par vous et par un mandataire autorisé du Concédant. Si l'une des dispositions du présent CLUF est déclarée, pour quelque motif que ce soit, illégale ou inapplicable par un tribunal ayant compétence juridictionnelle, les autres dispositions du présent CLUF continueront d'être valables et de produire leurs effets ; la disposition illégale ou inapplicable devra être limitée ou modifiée dans la stricte mesure du nécessaire pour la rendre applicable. Le présent CLUF sera régi et interprété selon le droit de la République populaire de Chine, sans application des principes de conflit de lois.

Zhuhai Seine Technology Co., Ltd.
1er juillet 2011